VinetBois — Plateforme de mise en relation entre professionnels du vin

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BCO met à disposition des professionnels la plateforme VinetBois (accessible à l’adresse vinetbois.com et app.vinetbois.com, ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur.

Article 2 — Mentions légales

La Plateforme est éditée par :

BCO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 910 019, dont le siège social est situé 26 rue de la Faisanderie, 75116 Paris, représentée par son Président, Monsieur Bruno Colin.

Contact : bruno@vinetbois.com

Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Définitions

• Plateforme : le service en ligne VinetBois permettant la mise en relation entre professionnels du vin autour de l’élevage (recherche et proposition de barriques, de bois, de matériel et d’informations techniques associées).
• Utilisateur : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui crée un compte sur la Plateforme.
• Annonce : toute publication déposée par un Utilisateur sur la Plateforme (proposition ou recherche de barriques, matériel, etc.).
• Abonnement : l’accès payant et récurrent à la Plateforme souscrit par l’Utilisateur.

Article 4 — Accès réservé aux professionnels

La Plateforme est exclusivement réservée aux professionnels de la filière viti-vinicole (vignerons, domaines, négociants, tonneliers et autres professionnels du secteur). L’inscription d’un particulier agissant à des fins non professionnelles n’est pas autorisée.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle. À ce titre, les dispositions du Code de la consommation relatives notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux présentes relations, qui sont régies par le droit commun des contrats entre professionnels.

Article 5 — Description du service

VinetBois propose un service de mise en relation entre professionnels souhaitant échanger, acheter, vendre ou obtenir des informations techniques relatives à l’élevage du vin (barriques, bois, chauffe, etc.).

VinetBois n’est en aucun cas partie aux transactions conclues entre Utilisateurs. La Plateforme n’intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion, ni dans le paiement, ni dans la livraison des biens ou services échangés entre Utilisateurs. Ces transactions sont conclues directement entre les Utilisateurs concernés, sous leur seule responsabilité.

Article 6 — Abonnement et prix

L’accès à la Plateforme est soumis à la souscription d’un abonnement mensuel au tarif de 10 € TTC par mois, prélevé selon la périodicité choisie lors de l’inscription.

VinetBois ne perçoit aucune commission ni frais sur les transactions conclues entre Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les tarifs sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés par VinetBois, sous réserve d’en informer les Utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique récurrent via le moyen de paiement renseigné par l’Utilisateur lors de son inscription. Le premier prélèvement intervient à la souscription, les suivants à échéance mensuelle.

En cas d’échec de paiement, VinetBois se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme jusqu’à régularisation.

Article 8 — Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par l’une des parties.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à bruno@vinetbois.com, la résiliation prenant effet à l’échéance de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période déjà entamée.

VinetBois peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence ou manquement manifestement illicite.

Article 9 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et les maintenir à jour ;
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne publier que des Annonces licites, exactes et ne portant pas atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les autres Utilisateurs et ne pas détourner la Plateforme à des fins de démarchage abusif, de spam ou de collecte de données à des fins étrangères à l’objet du service ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 10 — Obligations et responsabilité de VinetBois

VinetBois s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme et son bon fonctionnement, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, cas de force majeure, etc.).

VinetBois n’est pas responsable :

• du contenu des Annonces publiées par les Utilisateurs ;
• de la qualité, conformité ou licéité des biens et services échangés entre Utilisateurs ;
• de la bonne exécution des transactions conclues entre Utilisateurs, notamment du paiement et de la livraison ;
• des litiges pouvant survenir entre Utilisateurs, à charge pour ceux-ci de les régler directement entre eux.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son design, ses textes, logos et tout élément qui la compose sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BCO, à l’exception des contenus publiés par les Utilisateurs.

En publiant une Annonce ou un contenu, l’Utilisateur concède à VinetBois une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de la publication, permettant l’affichage de ce contenu sur la Plateforme aux fins de fonctionnement du service.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme et qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 — Modification des CGV

VinetBois se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BCO seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : bruno@vinetbois.com